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La Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de l'OCI défend les droits humains des peuples victimes de sanctions économiques

Date: 12/16/2014

A l'issue de ses deux jours de séminaire sur «l'impact négatif des sanctions économiques et financières sur la pleine jouissance des droits de l'homme par les populations des pays ciblés», la Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de l'OCI a déclaré que les sanctions économiques, financières et commerciales, en particulier les mesures et les sanctions coercitives unilatérales, qui sont contraires aux engagements pris par les États membres en vertu des articles 55 et 56 de la Charte des Nations Unies (en référence aux droits de l'homme), doivent être considérées comme illégales et rejetées en bloc.

Le Document final du Séminaire de la CPIDH, qui s’est tenu à Téhéran les 15 et 16 décembre 2014, comporte un certain nombre de références au droit international et à la législation des droits humains. En plus des commissaires de la CPIDH, un certain nombre d'experts internationaux des droits de l'homme exerçant sur le terrain, ainsi que des représentants d’Etats membres et observateurs de l'OCI, ont participé au séminaire et prononcé des allocutions. Outre une réflexion sur le thème central du séminaire, les participants se sont félicité de l’intérêt accru accordée à l'impact négatif des sanctions sur l’exercice des droits humains par les populations des pays ciblés, en particulier les groupes vulnérables.

La CPIDH a souligné que, bien que l'impact des sanctions, qui est de plus en plus complexe, varie d'un cas à l'autre, ces sanctions ont inévitablement des conséquences funestes graves sur l'ensemble des droits économiques, sociaux et culturels des populations visées tout autant que sur les populations de certains pays tiers. La CPIDH s’est félicitée à cet égard de la recommandation faire par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, dans son observation générale n° 8 de 1997, soulignant que la communauté internationale doit adopter une stratégie à trois volets lors de la mise en place de tout régime de sanctions ; à savoir : a) le respect des droits humains des populations concernées; b) un système efficace de suivi et d'évaluation de l'impact des sanctions imposées sur les droits de l'homme; et c) le pays ou l’organisation ayant imposé ces sanctions, ou à défaut la communauté internationale, doit prendre des mesures pour compenser les souffrances disproportionnées infligées aux populations, en particulier, les groupes vulnérables.

 

Le Document final du Séminaire a pris note de l’importance des discussions en cours sur ce sujet au sein du Conseil des droits de l'homme et exprimé le plein appui des participants au mandat du rapporteur spécial qui doit être nommé à cet effet. Il a également exprimé l'espoir que la création de ce poste conduirait à des études approfondies sur les impacts négatifs des sanctions, avec un accent particulier sur la pleine jouissance des droits humains des populations touchées, en particulier les couches vulnérables parmi ces populations. La CPIDH a exhorté le Conseil des droits de l'homme à diligenter la nomination du Rapporteur spécial et a exhorté la communauté internationale à apporter un soutien sans réserve à la procédure spéciale nouvellement mise en place.

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