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La CPIDH-OCI exprime sa vive inquiétude à la suite de l'ordre donné par le Président des Etats-Unis visant à empêcher l'admission de réfugiés et à interdire l'entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane et à imposer des conditions de voyage restrictives fondées sur la nationalité et l'origine

Date: 1/30/2017

La Commission permanente indépendante des droits de l'homme de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) se joint à la communauté internationale et aux organisations de défense des droits de l'homme pour exprimer sa vive inquiétude au sujet de l'ordre  donné par le Président des États-Unis d’interdire l'entrée aux États-Unis de réfugiés et des ressortissants de sept pays à majorité musulmane et d’imposer des conditions restrictives de voyage fondées sur la nationalité, la religion et l'origine, sous prétexte d'empêcher l'entrée sur le sol américain des terroristes islamistes radicaux. La Commission a en outre que, une fois que l'Administration des États-Unis aura décidé de réadmettre des réfugiés à l'avenir, les chrétiens  «victimes de persécutions religieuses» bénéficieraient désormais de la priorité.

Le principe du non-refoulement est un aspect essentiel du droit international des réfugiés qui concerne la protection des réfugiés contre leur renvoi ou leur expulsion vers des lieux où leur vie ou leurs libertés sont menacées. Il s'agit d'un principe bien établi du droit coutumier ainsi que du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 22 (7) de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'article 27 de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme sont parfaitement explicites à ce sujet. En conséquence, tous les pays respectueux de la loi et épris de paix, dont les États-Unis, devraient accueillir les réfugiés fuyant la guerre, l'oppression et la persécution pour garantir leur droit à la vie, à la sécurité et à la protection sans distinction de race, de religion, d'ethnie ou d'origine.

Le CPIDH souligne que de telles politiques d'immigration discriminatoires qui excluent directement ou indirectement les musulmans, les placent dans une situation désavantageuse vis-à-vis d'autres personnes ou les soumettent à des mesures de profilage violent leurs droits fondamentaux et sont donc illégaux. La CPIDH a également observé que ces mesures se sont révélées contre-productives par le passé car elles ne permettent  pas d’atteindre les objectifs de sécurité nationale escomptés ni ne favorisent l'esprit du multiculturalisme ou l'harmonie sociale qui sont fondamentaux pour promouvoir la coexistence pacifique. En effet, de telles politiques ne font qu’apporter de l’eau au moulin des extrémistes de tous bords et élargir le gouffre de l'ignorance et du malentendu.

La Commission se réjouit de la déclaration conjointe du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Organisation internationale pour les migrations, qui souligne que «les réfugiés doivent bénéficier d'un traitement égal en termes de protection et d'assistance et pour les possibilités de réinstallation quelle que soit leur religion, leur nationalité ou leur race». Tout en prenant acte de la mesure positive prise par l'une des juridictions américaines en bloquant l'ordonnance exécutive présidentielle, et qui a apporté un soulagement temporaire aux personnes touchées, la Commission a exhorté le gouvernement américain à s'abstenir de tels actes discriminatoires et à tenir compte des sensibilités de la communauté musulmane aux Etats-Unis qui est respectueuse de la loi, travailleuse et bien intégrée, au sujet des procédures d'immigration afin de protéger la dignité et l’honneur ds membres de cette communauté. La Commission appelle également les États-Unis, qui sont fiers d'être un pays d'immigrants et de champions de la cause des droits de l'homme et de la primauté du droit dans le monde, à continuer à s'acquitter de leurs obligations et responsabilités envers les migrants et les réfugiés conformément aux dispositions des traités et des conventions internationaux pertinents.

 


 
 
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