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La CPIDH de l’OCI, après avoir effectué une visite dans Azad Jammu-et-Cachemire, a exhorté le Gouvernement indien à donner accès à la mission de la CPIDH pour effectuer une enquête indépendante sur les allégations de violations des droits de l'homme au Cachemire sous occupation indienne

Date: 3/29/2017

À l'invitation du Gouvernement de la République islamique du Pakistan, la délégation de la Commission permanente indépendante des droits de l'homme de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI) a effectué, du 27 au 29 mars 2017, une visite de trois jours à Islamabad et dans l'Etat d'Azad Jammu-et-Cachemire. La délégation était conduite par le Président de la Commission, M. Med Kaggwa, et comprenait les membres de la Commission, le Dr. Rashid Al-Balushi, Dr. Raihanah Binti Abdullah, M. Abdul Wahab, le Dr. Ergin Ergul, le Pr. Saleh Al-Khathlan et le Dr. Oumar Abbou Abba.

 

Conformément au mandat qui lui a été donné par le Conseil des ministres des Affaires étrangères (CMAE) de l'OCI, la Commission surveille régulièrement la situation des droits de l'homme dans la province du Cachemire sous occupation indienne et a spécifiquement créé un mécanisme permanent à cet effet. Afin de rendre compte de la situation de manière indépendante et objective, la Commission a adressé une demande spécifique au gouvernement de l'Inde en vue de faciliter une visite d'enquête lui permettant d’évaluer la situation sur le terrain, demande à laquelle aucune réponse n'a encore été reçue. Tout en restant optimiste pour une réponse indienne positive à sa demande de longue date, la Commission a entrepris une visite dans l’Etat d’Azad Jammu-et-Cachemire. Au cours de sa visite, la délégation de la CPIDH a rencontré les dirigeants politiques, les représentants du gouvernement, les réfugiés cachemiris en provenance de la province du Cachemire sous occupation indienne, les médias et la société civile, dans le but: a) d'évaluer la situation humanitaire et des droits de l'homme dans la province du Cachemire sous occupation indienne; b) d’enquêter et de faire un rapport sur les allégations concernant les violations de droits de l’homme dans la province du Cachemire sous occupation indienne; c) de formuler des recommandations visant à protéger les droits fondamentaux des innocentes populations du Cachemire.

 

Ayant rencontré des réfugiés, des représentants des partis politiques et de la société civile dans la province du Cachemire sous occupation indienne ainsi que des victimes de bombardements transfrontaliers dans l’Etat d’Azad Jammu-et-Cachemire, la Commission a pris note des plaintes sérieuses et généralisées au sujet des violations flagrantes des droits de l'homme commises par les forces indiennes contre des citoyens cachemiris innocents et régulièrement rapportées par diverses sources indépendantes, dont des organisations internationales de défense des droits de l’homme. La délégation de la CPIDH a également exprimé sa profonde inquiétude au sujet des violations continues du droit à la vie, du droit à la liberté d'expression et d'opinion, du droit à la protestation et au rassemblement pacifique et d'autres droits humains fondamentaux du peuple cachemiri, dont son droit inaliénable à l’autodétermination garanti par le droit international des droits de l'homme et promis par diverses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. De même, la Commission a exprimé sa vive inquiétude au sujet des rapports faisant état d'une augmentation de l'utilisation indiscriminée et disproportionnée de la force contre des civils et des militants des droits de l'homme non armés et innocents, par les forces de sécurité indiennes en toute impunité, entraînant des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des viols et l’aveuglement de masse, à travers l'utilisation de boulettes.

 

La Commission a fait observer que l'utilisation de lois restrictives et discriminatoires par les forces de sécurité indiennes, comme la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées, est contraire aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Ces lois accordent des pouvoirs étendus aux forces de sécurité pour détenir, torturer et même tuer des suspects sans aucune crainte d'enquête. En outre, le peuple cachemiri se voit refuser les droits fondamentaux de réunion et d'association pacifiques, ainsi que les libertés d'expression et de la religion. Il ya des couvre-feux et des restrictions généralisées sur les congrégations religieuses de peur de protestations et les gens ont des préoccupations de sécurité légitimes concernant la protection de leur droit à la vie et à la dignité.

 

Conformément à la position de principe de l'OCI, la Commission a réaffirmé son soutien de principe au peuple de Jammu-et-Cachemire pour l’exercice de son droit légitime à l'autodétermination conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. La CPIDH a souligné la nécessité de résoudre le conflit de manière pacifique par la voie des négociations et conformément aux aspirations du peuple cachemiri. Elle a également exhorté les pays membres de l'OCI et la communauté internationale à s'acquitter de leurs obligations de contribuer à la mise en œuvre des résolutions de l'ONU.

 

La Commission s'est félicitée de l'accès illimité et du plein appui logistique fourni par le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour s'acquitter de la tâche à lui prescrite avec objectivité et neutralité. En temps voulu, un rapport détaillé sur les conclusions de la délégation de la CPIDH assorti de recommandations concrètes sera soumis à l’examen de la prochaine session du CMAE de l'OCI.


 
 
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