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Commission Indépendante Permanente des Droits de L'homme de l’OCI (CPIDH) conclut sa 5eme session ordinaire

Date: 6/5/2014

Djeddah 5 Juin 2014. La Commission permanente indépendante des droits de l'homme (CPIDH) a tenu sa 5éme session à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 1 au 5 juin 2014. La session a été suivie par les représentants des Etats-membres, des Etats observateurs, du Secrétariat général de l'OCI et des médias.

Dans son allocution d'ouverture, l'ambassadeur Mohammad K. Ibrahim, Président de la Commission, a souligné l'importance du rôle et du travail de la CPIDH pour ce qui est de soutenir et d’étayer les efforts des Etats membres afin de promouvoir et protéger les droits humains de leurs citoyens. À cet égard, le Président a rendu compte aux participants des activités menées par la Commission depuis la dernière session et a énuméré les principales questions sur lesquelles elle avait travaillé dans le passé récent. Il a également salué le vif intérêt accordé par les États membres au travail de la CPIDH et a sollicité leur soutien pour doter la Commission des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses responsabilités statutaires.

Au cours de la session qui a duré cinq jours, la Commission a mené des discussions approfondies sur tous les points inscrits à son ordre du jour, dont les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés; les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans les Etats membres de l'OCI; ainsi que les mandats spécifiques qui lui sont donnés par le CMAE comme pour l'islamophobie, l’impact négatif des sanctions économiques unilatérales sur les Etats membres; la situation de la minorité musulmane Rohingya ; le situation des droits de l'homme en République centrafricaine, et la création d'un mécanisme pour la surveillance des violations des droits de l'homme à l'encontre des minorités musulmanes.

La Commission a exprimé sa déception devant les violations continues et répétées des droits humains des Palestiniens par la puissance occupante Israël. Elle a fermement condamné la pratique arbitraire de la détention administrative des Palestiniens comme discriminatoire et contraire à toutes les normes internationales existantes en matière de droits de l'homme et aux normes juridiques. Elle a appelé les Etats membres de l'OCI à dénoncer ces pratiques discriminatoires dans tous les forums internationaux pertinents aux droits de l'homme et a demandé au prochain Conseil des ministres des affaires étrangères (CMAE) d’envisager de renvoyer l'affaire devant la Cour internationale de Justice, par les voies appropriées, pour avis consultatif sur l’illégalité de ces agissements qui ont un impact grave sur les droits humains des Palestiniens. La Commission a également réitéré sa ferme position à savoir que l'occupation israélienne est la cause première de toutes les violations des droits de l'homme, et impacte fortement la gamme complète des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens.

Au cours de la session, la Commission a examiné et finalisé deux rapports sur « l'impact négatif des sanctions économiques et financières sur la gamme complète des droits de l'homme des populations des Etats de l'OCI ciblés» et «la situation des droits de l'homme en République centrafricaine ». Sur la base des normes internationales existantes en termes de législation et de droits humains, le premier rapport qualifie les sanctions économiques et financières d’illégales, discriminatoires et contre-productives au regard des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des autres normes internationales des droits de l'homme. Le rapport sur la République centrafricaine, qui est basé sur des informations de première main obtenues à la faveur d’une visite de terrain dans le pays concerné ainsi que dans les camps de réfugiés dans les pays voisins, donne un aperçu de la situation des droits de l'homme qui prévaut en Centrafrique avec des recommandations spécifiques sur la façon d'aborder la question de la population musulmane touchée ainsi que les mesures nécessaires pour prévenir toute récurrence de ces incidents Ces rapports ainsi que les recommandations spécifiques de la Commission seront examinées par la 41ème session du CMAE.

La Commission a également examiné en détail les questions du droit au développement et des droits humains des femmes et des enfants. Les discussions sur ces sujets ont été menées avec la participation d'experts de la Banque islamique de développement et de l’Académie islamique du Fiqh. Il a été convenu que des séminaires et colloques conjoints seront organisés sur des sujets et des projets spécifiques dans tous ces domaines, en vue d’arrêter des positions communes pour aider les États membres à mieux cerner ces questions sous un angle holistique.

La CPIDH a regretté l'absence de réponse de la part des autorités du Myanmar à ses demandes répétées pour effectuer une visite dans leur pays pour discuter de la question des Rohingyas musulmans. La Commission a exhorté les autorités du Myanmar à envisager favorablement sa demande et ce à titre prioritaire.

La Commission a également publié un communiqué de presse condamnant les remarques erronées et fallacieuses du président Milos Zeman, de la République tchèque, sur l'islam. Elle a qualifié les déclarations de M. Zeman de manifestation claire de la haine, qui constitue une incitation à l'hostilité et à la violence. La Commission a réaffirmé qu'aucune religion ne doit être assimilée à la violence et à l'extrémisme et a exhorté les mécanismes internationaux des droits de l'homme à dénoncer ouvertement ces assertions.

La Commission a décidé d'inviter les institutions nationales de défense des droits de l'homme des États membres à ses futurs colloques / ateliers, en vue de bénéficier de leurs expériences pratiques et de leur expertise dans le traitement de ces questions sur le terrain. La Commission a en outre convenu d'aborder des thèmes spécifiques au cours de sa prochaine session et a créé un groupe de travail ad hoc pour surveiller les violations des droits humains visant les minorités musulmanes.

La Commission a remercié les États membres qui lui ont fourni des informations sur les cadres institutionnels, politiques et législatifs des droits de l'homme liés aux éléments à l'étude et a exhorté les autres États membres à en faire de même en vue de dresser une liste des meilleures pratiques à partager avec les États membres. La CPIDH a réitéré son appel à tous les États membres pour diligenter la ratification du statut de l’organisation de l’OCI pour le développement des femmes et permettre ainsi sa prompte mise en place au Caire. La Commission a également finalisé le lancement de son site Web qui sera opérationnel à partir du 1er Juillet.

Dans ses remarques finales, réaffirmant l'engagement résolu de la Commission à assumer les responsabilités qui lui sont confiées par les États membres dans le domaine des droits de l'homme, le Président a exprimé la volonté de membres de la Commission de s'acquitter de leur mandat en continuant à fournir avis, recommandations et conseils d'experts aux États membres sur toutes les questions qui les interpellent en conformité avec la Charte de l'OCI et avec le Statut de la CPIDH. L’Ambassadeur Ibrahim a également remercié les États membres pour leurs précieuses contributions à la réflexion sur les diverses questions d'intérêt pour la Commission, contributions qu’il a qualifiées de cruciales pour l'accomplissement du mandat de la CPIDH. Il a également exprimé ses remerciements particuliers au Secrétaire général de l'OCI pour toutes les facilités accordées à la Commission, pour avoir abrité les sessions de la CPIDH et pour son soutien continu au bon fonctionnement de son Secrétariat.

 


 
 
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