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La Commission permanente indépendante des Droits de l’Homme de l’OCI (CPIDH) clôture sa 7ème session ordinaire tenue à Djeddah, les 19-23 avril 2015

Date: 4/23/2015

La Commission permanente indépendante des droits de l’Homme de l’OCI (CPIDH) a tenu sa 7ème session à Djeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, du 19 au 23 avril 2015. Les représentants des Etats membres de l’OCI et des pays observateurs, le Secrétaire général et autres hauts fonctionnaires de l’Organisation et de l’Académie islamique internationale du Fiqh ainsi que des représentants des médias ont pris part à la session.

Dans ses remarques liminaires, la Présidente, nouvellement élue de la CPIDH, l’Ambassadrice Ilham Ibrahim, a donné un aperçu des activités menées par la Commission en 2014 et mis en relief les progrès réalisés par la Commission au niveau des différents mandats dont elle a été investie par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (CMAE). Elle s’est félicitée, à cet égard, des réactions positives qu’elle a obtenues des États membres concernant l’atelier de travail de la CPIDH sur « l’impact négatif des sanctions économiques et financières sur la jouissance des droits de l’homme par les populations des pays touchés », organisé à Téhéran, durant l’année écoulée, ainsi que la tenue d’un débat thématique sur « la lutte contre l’extrémisme et l’intolérance en islam », lors de la 6ème session de la CPIDH. Les documents issus de ces deux événements ont véhiculé des recommandations remarquables pour les différentes parties prenantes et ont été largement appréciés et considérés comme étant des contributions utiles à examiner par les Etats membres de l’OCI.

Au nom de la Commission, la présidente de la CPIDH a condamné le récent assassinat inhumain de plus de 100 étudiants à l’Université Jerrisa, au Kenya, par les présumés militants d’Al-Shahab, ainsi que le massacre de centaines de civils innocents des mains de Daech dans les divers pays du Moyen-Orient et en Afrique. Exprimant sa solidarité avec les victimes de ces actes terroristes, la Commission a réaffirmé que ces idéologies extrémistes, le radicalisme, l’intolérance et le terrorisme n’ont rien à voir avec l’islam, qui est une religion de paix, qui prône la modération et le juste milieu.

La Commission a exprimé sa vive préoccupation face à la situation des migrants vers l’Europe en provenance d’Afrique, s’agissant tout particulièrement des récents rapports concernant la noyade de milliers de migrants avant d’atteindre les côtes européennes. Elle a appelé l’ONU et les autorités européennes concernées à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de traiter la question de manière globale, y compris la nécessité de fournir toute l’assistance possible, conformément aux normes et standards internationaux établis en matière des droits de l’Homme. La Commission s’est, en outre, inquiétée du sort des filles qui continues d’être enlevées par Boko Haram et a exhorté les autorités compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser et libérer les filles kidnappées.

  1. Iyad Ameen Madani, Secrétaire général de l’OCI, a également pris la parole à cette occasion et s’est dit satisfait des activités fructueuses menées par la CPIDH, conformément aux buts et objectifs de la Commission. M. Madani a souligné l’importance du caractère indépendant du travail de la Commission, y compris son indépendance intellectuelle en termes de discussion et de prise de décision, et affirmé le plein soutien moral, logistique et financier du Secrétariat général aux travaux de la CPIDH. Se référant à la thématique de la session, le Secrétaire général a déclaré que « la protection des valeurs familiales » revêtait la plus haute importance à l’OCI et qu’elles devraient être consacrées et promues, conformément aux valeurs et enseignements, qui sont en parfaite harmonie avec les normes universelles des droits de l’homme. Il a recommandé la tenue d’une conférence spéciale de l’OCI sur le sujet, afin de se pencher sur la définition ainsi que sur les mesures appropriées permettant à cette entité centrale de la société et à ses membres de relever les divers défis auxquels ils se trouvent confrontés, dans les différents contextes et situations. Il s’est, par ailleurs, félicité de la participation de l’Académie islamique du Fiqh au débat et l’a exhorté à instaurer des passerelles de communications entre les deux institutions, en vue d’introduire une perspective islamique sur les sujets interdépendants et de véhiculer des positions unifiées. Saluant les progrès franchis dans un certain nombre de questions majeures, M. Madani a insisté sur l’impératif à ce que la CPIDH œuvre à la création d’un critère à même de permettre aux Etats membres de mesurer l’écart entre le modèle islamique des droits humains et leurs propres politiques et progrès pertinents. Il a souligné que le statut consultatif de la CPIDH ne l’habilite pas seulement à apporter conseil aux États Membres de l’OCI sur les questions des droits humains, mais l’autorise également à défendre les valeurs islamiques et à relater une image authentique de cette religion pacifique.

Au cours de la session qui s’est poursuivie cinq jours durant, la Commission a eu des discussions approfondies sur tous les points inscrits à son ordre du jour, y compris les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ; les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels en vigueur dans les Etats membres de l’OCI ; les mandats spécifiques qui lui sont confiés par le CMAE ainsi que les questions procédurales liées à ses méthodes de travail et à la création d’un mécanisme d’interaction avec les ONG et la société civile. La Commission a également interagi avec le représentant de l’Envoyé spécial de l’OCI pour le conflit Jammu-et-Cachemire, sur la situation des droits humains dans le Cachemire indien occupé et décidé que son mécanisme permanent de contrôle des violations des droits de l’homme dans le Cachemire indien occupé collaborera étroitement avec le Secrétariat général de l’OCI sur la question. La Commission a, d’autre part, appelé les autorités du Myanmar à assurer la protection du droit à la vie et au bien-être de sa population Rohingya ; à traduire en justice tous ceux qui incitent à la haine et à la violence et à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la non-discrimination pour quelque motif, en droit et en pratique, y compris le refus de la citoyenneté aux Rohingyas musulmans.

Comme le veut la pratique concernant le traitement des questions contemporaines qui sont sources de préoccupation pour les États membres, la 7ème session de la CPIDH a tenu un débat thématique sur la « protection des valeurs familiales », au cours duquel l’accent a été mis sur l’importance de la famille, en tant qu’élément naturel et fondamental de la société, qui a droit à la protection de la part de la société et de l’État, ainsi que sur les divers défis auxquels font face à la fois l’institution de la famille et ses membres, dans les différents contextes. Les Etats membres de l’OCI et les pays observateurs ont exprimé un vif intérêt pour le sujet et relevé l’importance d’une action collective pour protéger, préserver et promouvoir ces valeurs, considérés comme étant cruciaux dans le développement de sociétés progressistes, pacifiques et tolérantes, en paix avec soi-même et avec autrui. La réunion a réaffirmé la définition fondamentale de la famille, en tant que relation consensuelle à long terme entre un homme et une femme, qui sont liés par des droits et des devoirs réciproques, inscrits dans les enseignements islamiques. Ils ont également dénoncé la tendance croissante de confondre la définition traditionnelle de la famille avec les nouvelles notions controversées des familles LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenre),  fondées sur l’orientation sexuelle, qui ne sont ni universelles, ni reconnues par les normes internationales des droits de l’homme. Un communiqué distinct a été rendu public sur le sujet et résume les discussions et vues de la CPIDH sur le sujet.

La Commission a exprimé sa profonde préoccupation et condamné vigoureusement la persistance des pratiques israéliennes illégitimes de détention des citoyens palestiniens sans procédure régulière, l’expansion continue des activités de colonisation, la poursuite de l’embargo imposé dans la bande de Gaza, l’empêchement fait à la Palestine de collecter les recettes fiscales, les restrictions sur la liberté de circulation des Palestiniens ainsi que la saisie et la confiscation des terres et des biens, dans les environs de la mosquée d’Al-Aqsa, qui représentent autant d’activités illégales d’Israël au regard du droit international et de violations de ses responsabilités en tant que puissance occupante. Elle a exhorté la Palestine à porter plainte contre les violations israéliennes des droits humains auprès des tribunaux internationaux compétentes pour obtenir justice. Elle a, en outre, appelé la Communauté internationale à jouer pleinement son rôle en déployant touts les efforts nécessaires pour balise la voie devant conduire à un règlement juste et pacifique de ce différend, ce qui permettrait aux palestiniens d’avoir leur propre Etat indépendant, viable et contigu, avec pour capitale Al-Qods Est. La Commission a également recommandé à l’OCI d’organiser des événements réguliers dans les forums internationaux pertinents en vue de mieux faire connaître le sort des Palestiniens et d’assurer la coordination étroite avec le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, afin de mettre en évidence les violations israéliennes continues des droits de l’homme. Les membres de la CPIDH ont exprimé le vif intérêt qui les anime à se rendre en Palestine pour prendre connaissance de visu de la situation des droits de l’homme.

La Commission a vigoureusement condamné la récente vague de propos haineux à l’encontre des musulmans et le dénigrement des symboles et personnalités religieuses islamiques, sous le couvert de la liberté d’expression. Elle a, une nouvelle fois, appelé à lutter contre le dénigrement et les stéréotypes religieux négatifs, et à prohiber l’apologie de la haine religieuse qui mène à l’incitation à la discrimination et à la violence. À cet égard, la Commission a accueilli favorablement la 5ème réunion du Processus d’Istanbul (3-4 Juin 2015 Djeddah) et exhorté toutes les parties prenantes à se focaliser sur les moyens permettant d’assurer la pleine mise en œuvre du Plan d’action énoncé dans la résolution 16/18.

Aussi, la CPIDH a-t-elle abordé en détail les questions liées au droit au développement et aux droits humains des femmes et des enfants. Elle s’est félicitée du fait que le document final issu de son séminaire sur l’impact négatif des sanctions ait été bien reçu par les États membres de l’OCI et les a appelés à suivre de près ses recommandations, en particulier celle relative à la création d’un mécanisme de suivi au sein du Secrétariat général de l’OCI, chargé d’évaluer l’impact de telles sanctions sur les droits de l’homme. Elle a également identifié « la science et la technologie » comme étant des domaines de coopération prioritaires entre les Etats membres de l’OCI, dans le cadre du droit au développement, et décidé de se pencher sur les recommandations spécifiques à ce sujet en temps voulu.

Dans le domaine des droits humains des femmes et des enfants, la Commission a examiné de manière approfondie les questions liées à l’égalité des sexes et à la violence à l’encontre des femmes et des enfants. Elle a salué la décision du Gouvernement de la Malaisie d’accueillir, en 2015, une conférence sur le thème de la mise en œuvre du Plan d’Action sur la promotion de la femme, et invité les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concrétiser les recommandations formulées dans le document final de la 5ème réunion ministérielle de l’OCI sur le rôle des femmes dans le développement des Etats membres de l’OCI, tenue à Bakou, en Azerbaïdjan, en novembre 2014. Il a été convenu que la Commission prépare des études sur des domaines spécifiques aux droits des femmes et des jeunes filles, y compris le droit d’héritage en Islam. La Commission a, par ailleurs, appelé les États membres à ratifier le statut de l’Organisation de l’OCI pour le Développement des femmes, afin de lui permettre d’entrer en activité.

En conclusion, la Présidente de la CPIDH a exprimé ses remerciements aux États membres pour leur l’intérêt accru porté au travail de la Commission ainsi que pour l’appui soutenu accordé à ses activités. Elle a réaffirmé l’engagement de la Commission à l’égard de ses buts et objectifs,  et s’est déclarée résolue à s’acquitter des diverses responsabilités qui lui ont été assignées par les États membres, en matière de promotion des droits de l’Homme. Amb. Ilham a fait part de sa gratitude et de sa reconnaissance au Secrétaire général de l’OCI pour l’intérêt personnel porté au travail de la Commission ainsi que pour son soutien du bon fonctionnement de la Commission. La Présidente a, en outre, partagée avec les États membres, les plans et projets futurs sur lesquels la Commission compte délibérer, à l’instar du renforcement de la recherche et de l’élaboration  de rapports et de documents de synthèse sur le droit d’héritage en Islam ; les droits des minorités en Islam ; la lutte contre l’extrémisme ; la promotion / défense des droits humains et la lutte contre le terrorisme ; l’importance de la diversité culturelle et religieuse dans la consécration des droits humains ; la liberté d’expression et les discours de haine ; la question de l’orientation sexuelle, ainsi que la nécessité de réviser les instruments existants de l’OCI en matière des droits de l'homme.

S’agissant du mandat du CMAE se rapportant aux musulmans de la République centrafricaine, la délégation de la Commission entreprend d’effectuer une visite à Banjul au cours de laquelle elle échangera les vues avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples afin de mener une action commune sur ce problème ainsi que sur d’autres questions d’intérêt commun.

La Commission a décidé d’aborder le thème des « limites de la liberté d’expression », lors de sa 8ème session. La CPIDH a, par ailleurs, décidé de consacrer son atelier de travail annuel de 2015 à la question de l’éducation aux droits de l’homme, et a remercié le Gouvernement de l’Indonésie pour son offre d’accueillir ce workshop à Djakarta, plus tard cette année.

La Commission a exprimé ses sincères remerciements et sa gratitude au pays hôte, au Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, et au Serviteur des Deux Saintes Mosquées, pour leur soutien continu et leurs engagements à l’égard des buts, objectifs et activités de la CPIDH.


 
 
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