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La Commission permanente indépendante des droits de l’Homme de l’OCI achève les travaux de sa 8éme session ordinaire qui se sont déroulés à Djeddah du 21 au 26 Novembre 2015

Date: 11/26/2015

La Commission permanente indépendante des droits de l'homme (CPIDH) a tenu sa 8éme session ordinaire à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, au cours de la période du 21 au 26 Novembre 2015. La session a été rehaussée de la présence de S.E Iyad Ameen Madani, Secrétaire général de l'OCI, S.E. Tan Sri Syed Hamid Albar, Envoyé spécial de l’OCI pour le Myanmar, le Dr Abdul Salam Al Abadi, secrétaire général de l'Académie islamique du Fiqh, M. David Kaye, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression (a participé par liaison vidéo) et M. Doudou Diène, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme. Outre les membres de la Commission, des représentants des membres de l'OCI, des Etats observateurs et des médias ont assisté et participé activement aux délibérations en séance publique.


Conformément à la tradition, un débat thématique sur « la liberté d'expression et le discours de haine » a eu lieu le 23 novembre 2015. Au terme du débat, la Commission a adopté par consensus un document final sur le sujet, qui est publié séparément.

Dans ses remarques liminaires sur les sujet du  débat thématique, la Présidente de la CPIDH, l'Ambassadeur Ilham Ibrahim, a rappelé que si la liberté d'expression sert à élargir l'espace démocratique et à faire progresser les sociétés multiculturelles sur la voie du développement durable, son utilisation irresponsable peut avoir un impact dévastateur sur le bien-être des individus et des groupes cibles tels que le déni de leurs droits fondamentaux, y compris le droit à la vie et à la dignité, d'où la nécessité de contrer  adéquatement le discours de haine et d'incitation à la haine. Elle a exhorté le monde musulman et la communauté internationale à engager un dialogue constructif du point de vue tant juridique que des droits de l'homme, pour combler le hiatus perceptionnel grandissant sur la meilleure façon d'aborder le problème de l'incitation à la haine et les discours de haine en improvisant des solutions pratiques pouvant être universellement appliquées à travers différents régimes juridiques.


Au nom de la Commission, la Présidente a également condamné les récents actes terroristes odieux perpétrés à Beyrouth, Paris, Tunis, Ankara et au Mali et au cours desquels des centaines de personnes innocentes ont été tuées ou blessées. Tout en exprimant ses condoléances aux familles des victimes, elle a réaffirmé que le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations reste l'ennemi commun de toutes les religions et de toutes les civilisations.

Dans son intervention, M. Iyad Ameen Madani, Secrétaire général de l'OCI, a salué le rôle joué par la CPIDH pour soutenir et renforcer les efforts des États membres dans la promotion et la protection des droits humains de leurs citoyens. Il a félicité la Commission pour la réussite du « Séminaire international sur l'éducation aux droits de l’homme » à Jakarta en octobre 2015 et l’a invitée à relier le résultat de ce séminaire avec le débat sur la liberté d'expression en vue de la promotion des valeurs et notions des droits de l'homme universellement reconnues, de la culture de la paix, et de la citoyenneté démocratique entre les États membres. Il a assuré la Commission du soutien moral et logistique complet de l’OCI pour l'accomplissement de ses responsabilités et des mandats qui lui sont confiés de manière efficace.


  1. Madani a rejeté le préjugé selon lequel l'Islam serait contre la liberté d'expression et a précisé que la différence entre le discours islamique et occidental repose sur des bases « contextuelles » et non pas « conceptuelles ». Les deux discours soulignent effectivement que la liberté d'expression ne saurait être « absolue » et est soumise à des « devoirs spécifiques et à des responsabilités équivalentes ». Selon lui, l'Islam a toujours défendu les libertés humaines et l'émancipation, cependant, il y a des « lignes rouges » de chaque côté de la fracture, qui doivent être respectés par tous à tout moment pour maintenir la cohésion sociale. Il a catégoriquement, rejeté les idéologies extrémistes fondées sur la haine et le racisme, et qui se nourrissent de la religion ou de la xénophobie.


La Commission s’est penchée sur la situation des musulmans Rohingyas, « les personnes les plus persécutées au Myanmar ». En guise de suivi à la décision prise lors de sa précédente session, S.E Tan Sri Syed Hamid Albar, Envoyé spécial de l’OCI pour le Myanmar, a briefé la Commission en tant que témoin oculaire de la situation et des violations persistantes des droits humains subies par les musulmans Rohingyas. Il a fermement condamné le retrait des documents d'identité (cartes blanches) et le déni des droits des Rohingyas qui ont conduit à la privation de leur droit de vote. Selon lui, bien que les élections organisées récemment aient généré une euphorie considérable, la situation des droits humains sur le sol reste précaire et ambigüe avec beaucoup de «si» et de «mais» qui continuent à impacter la transition réelle vers la démocratie. Cela dit, il a souligné la nécessité de continuer à s’engager en permanence, de manière à la fois formelle et informelle, avec le pouvoir actuel et futur au Myanmar afin de préserver les intérêts de la communauté musulmane. Il a approuvé l'idée de tenir une conférence ou une table ronde interreligieuse sur le thème de la dépolitisation de la rhétorique, de la promotion de la compréhension mutuelle et de la lutte contre l'islamophobie croissante au Myanmar, tout en offrant de faciliter l’organisation d’un tel événement.

 

Au cours de la session qui a duré six jours, la Commission a épuisé l’examen  de tous les points inscrits sur son ordre du jour, y compris les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés; les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans les États membres de l'OCI; ainsi que des mandats spécifiques qui lui sont confiés par le Conseil des ministres des Affaires étrangères (CMAE), tels que l'islamophobie et l'incitation à la haine, l'impact négatif des sanctions économiques unilatérales sur les États membres; le Mécanisme permanent de suivi de la situation des droits humains dans le Cachemire occupé, la situation des minorités musulmanes au Myanmar et en République centrafricaine en matière de  droits de l'homme. La Commission a également recueilli les dépositions et contributions d'experts sur tous ces sujets, ce qui l’a grandement aidée à prendre des décisions pertinentes et argumentées.

La Commission a condamné dans les termes les plus énergiques l'escalade récente de la violence contre les Palestiniens innocents par le fait des forces de sécurité israéliennes et des colons ainsi que la politique israélienne inhumaine d’exécution extrajudiciaire « tirer pour tuer » menée en toute impunité. La Commission a exhorté les États Membres de l'OCI à dénoncer les atrocités en cours et les pratiques israéliennes discriminatoires au sein de tous les forums internationaux pertinents aux droits de l'homme et à renvoyer le dossier à la Cour internationale de Justice. Tout en se félicitant de la montée du mouvement de Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions, elle a exhorté les États membres à intensifier le réseau de boycott pour dissuader le gouvernement israélien de poursuivre ses violations continues des droits de l'homme. La Commission a également examiné diverses options pour organiser un événement destiné à mettre en évidence le sort de la population palestinienne et impliquant toutes les parties prenantes dans l'un des pays voisins de la Palestine. Un communiqué de presse distinct a été également publié sur le sujet.

 

Au cours de la session, une étude approfondie intitulée « Lutter contre l'islamophobie : Un travail qui n’en finit pas » a été adoptée. L'étude définit les phénomènes de « l'islamophobie » et identifie les facteurs primordiaux de la montée des sentiments antimusulmans et de la rhétorique en Occident. Elle a également analysé le discours politique dominant et les instruments et mécanismes internationaux des droits humains, et a suggéré des mesures pratiques sociopolitiques, juridiques et culturelles pour prévenir et préempter l'islamophobie. Conformément au mandat de la CPIDH, l'étude sera soumise au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'OCI pour examen.

 

En outre, la Commission a examiné les premières ébauches de trois études, à savoir, « droits des minorités en Islam », «droit des femmes et succession dans la charia islamique» et «traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants». Des versions révisées de ces études avec les commentaires et suggestions des membres de la Commission, seront discutées lors de la 9ème session. La Commission a également adopté une liste des études, y compris l'étude  du plan de l'OCI pour la promotion de la femme (OPAAW), une étude sur la définition des concepts / paramètres du droit au développement dans la perspective de la CPIDH, « l’Orientation sexuelle et l’identité de genre »,« la Promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste »et« droits de l'homme et diversité culturelle» le tout accompagné de la liste des commissaires spécifiques chargés de préparer ces dossiers.


La Commission a été briefée par le représentant de l'envoyé spécial de l'OCI pour le Cachemire sur les violations actuelles des droits de l'homme dans le Cachemire occupé. La Commission a également adopté les «méthodes d'exploitation  et modalités du Mécanisme permanent de la CPIDH pour le suivi de la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé par l’Inde».

Comme mandaté par le CMAE, la Commission présentera régulièrement des rapports sur ce sujet aux sessions ultérieures du Conseil Au cours de cette session, la Commission a également adopté un autre document portant sur les "méthodes de travail de la CPIDH et ses groupes de travail» pour faciliter son fonctionnement au quotidien.


La Commission a également discuté des activités de suivi pour ses deux séminaires sur « l'impact négatif des sanctions économiques et financières sur la pleine jouissance des droits de l'homme par les populations des États membres de l’OCI ciblés » tenu en décembre 2014 et sur « l’Éducation aux droits humains (EDH) » tenu en octobre 2015. En ce qui concerne le premier séminaire, le Président a informé la Commission des contacts en cours avec le nouveau Rapporteur spécial des Nations Unies sur les mesures et plans pour une éventuelle collaboration conjointe sur la question des mesures coercitives unilatérales. Au sujet de séminaire EDH, la Commission se félicite de la décision du Secrétaire général de l'OCI d’établir un groupe de travail à base élargie composée de l'OCI, de la CPIDH et de l’ISESCO pour coordonner les efforts, avec l'appui de l'UNESCO et du Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme (HCDH) des Nations Unies pour la formulation d'une matrice / lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour l'harmonisation des stratégies éducatives nationales des États membres dans une perspective EDH.

 

La Commission a décidé que le thème du séminaire annuel 2016 de la CPIDH sera lié au « droit au développement » pour coïncider avec le 30éme anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. Les spécificités du séminaire, c’est-à-dire le titre exact et le document conceptuel, seront finalisés par la suite. Il a également été décidé que le thème de la 9éme session ordinaire qui se tiendra à Djeddah en avril 2016 sera le cadre des droits des femmes, le titre exact devant être communiqué aux États membres en temps voulu.

Dans ses remarques finales,  la présidente de la CPIDH  a réitéré la volonté de la Commission de travailler en étroite collaboration avec les États membres et avec les autres institutions spécialisées en vue de protéger et de promouvoir les idéaux et les valeurs des droits de l'homme conformément à la Charte de l'OCI et au Statut de la CPIDH. Elle a exprimé sa gratitude et son appréciation au Secrétaire général de l'OCI pour son engagement indéfectible envers le mandat et les activités de la Commission ainsi que pour le soutien constant apporté à la Commission.

 

La Commission a également salué le soutien et la coopération accordés à la CPIDH et à ses activités par le pays-siège, le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite et le Serviteur des Deux Saintes Mosquées.


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Pour plus d'informations: rendez vous sur le site Web de la CPIDH: www.oic-iphrc.org

 


 
 
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