Commission Permanente Indépendante des Droits de l’homme (CPIDH) de
l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde musulman et au-delà

La CPIDH de l'OCI exprime sa profonde préoccupation face à la situation des prisonniers et détenus palestiniens qui croupissent dans les prisons israéliennes et, tenant compte de la flambée de l’épidémie de COVID-19, exhorte toutes les parties concernées à faire pression sur les autorités aux fins du respect des droits des prisonniers et des détenus vulnérables tels que garantis par le droit international des droits de l'homme.

Date:4/8/2020

Djeddah, le 8 avril 2020 :

La Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de l'OCI se déclare profondément préoccupée par les informations relayées à plusieurs reprises faisant état du mauvais traitement dont plus de 5000 prisonniers palestiniens, y compris des femmes et des enfants, sont victimes par le fait d’Israël, Puissance d'Occupation. Dans le contexte de la pandémie actuelle du COVID-19, le manque d'installations sanitaires et d'hygiène de base nécessaires à la protection de ces détenus palestiniens vulnérables mérite beaucoup plus d’attention en vertu de l'article 76 de la Convention de Genève et des dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

 

À cet effet, Israël, en tant que Puissance d’Occupation, a l'obligation de veiller à la santé physique, mentale et au bien-être de tous les détenus. Dans le même contexte, l'article 10 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques stipule que : « toute personne privée de liberté doit être traitée de manière convenable et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». Quant à l’observation générale n° 21 du Comité de l’ONU sur les Droits de l’Homme, elle prévoit que les États ont « une obligation positive envers les personnes particulièrement vulnérables en raison de leur statut d’individus privés de liberté ». De même, les Principes de base des Nations Unies relatifs au traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela) stipulent que : « Les personnes détenues doivent avoir accès aux services de santé disponibles dans le pays sans aucune discrimination fondée sur la base de leur situation juridique.

Toutefois, la Commission a déploré le fait que la Puissance d'Occupation se livre régulièrement à la violation de ses propres obligations internationales au prétexte illégal et immoral de `` détentions administratives' ' en gardant dans ses geôles et de manière indéfinie et arbitraire plusieurs enfants et personnalités civiles palestiniens innocents sans aucune possibilité pour eux d'accéder à la justice.  Compte tenu de l'urgence sanitaire mondiale, des conditions d'hygiène précaires, des services de santé inadéquats et des prisons israéliennes surpeuplées constituent des facteurs parfaits pour une propagation catastrophique de la pandémie, mettant la vie des détenus en danger et créant un environnement propice aux troubles dans les maisons carcérales. Les  préoccupations réelles liées à la pandémie du COVID-19 ont déjà incité le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme à lancer un appel international à tous les gouvernements à l’effet d’examiner la possibilité de libérer toutes les personnes particulièrement vulnérables à cette pandémie", y compris, "celles  détenues sans aucun fondement juridique, les prisonniers politiques et autres individus arrêtés pour avoir simplement exprimé des opinions jugées critiques ou divergentes ».

Enfin la Commission exhorte la communauté internationale, notamment les Nations Unies, à faire pression sur le gouvernement israélien de manière à favoriser  : a) la libération sans délais de toutes les personnes détenues  sans motif légal dont notamment celles vulnérables au COVID-19, laquelle couche se compose de femmes, d’enfants et de personnes âgées et handicapées ; b) la protection des droits de l'homme de tous les détenus palestiniens en leur assurant des services de prévention, de protection et de soins thérapeutiques adéquats ; c) la mise à disposition des moyens de communication alternatifs pour les familles afin de permettre une liaison avec les détenus isolés pour raison de quarantaine, et d) le respect et la mise en œuvre du droit des prisonniers à un procès équitable et à accéder à la justice.

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