Commission Permanente Indépendante des Droits de l’homme (CPIDH) de
l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde musulman et au-delà

La Commission Permanente Indépendante Des Droits De L'homme De L'oci Conclut Les Travaux De Sa Quinzieme Session Ordinaire, Tenue À Djeddah, Du 21 Au 25 Avril 2019

Date:4/25/2019

Djeddah, le 25 avril 2019 :   

La 15e Session ordinaire de la Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme de l'OCI s'est tenue à Djeddah, Royaume d'Arabie saoudite, du 21 au 25 avril 2019.  Conformément à la pratique, le débat thématique traditionnel de la Session s’est tenu le 23 avril 2019 sur le thème « Le Rôle des Droits de L'Homme dans la Promotion de la Bonne Gouvernance ». Un document final sur le sujet a également été adopté par la Commission et publié séparément.

 

Outre les membres de la Commission, des représentants du Secrétaire Général de l'OCI, du Rapporteur Spécial des nations Unies sur le Droit au développement, du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, de la Banque Islamique de Développement et du SESRIC étaient également présents.  Les représentants des États Membres et Observateurs de l'OCI, de leurs Institutions Nationales des Droits de l'Homme et des médias ont aussi participé de manière active aux débats publics de la Session.

 

Dans son allocution d’ouverture, le Président de la CPIDH, le Professeur Akmal Saidov, a exprimé toute sa gratitude aux États membres de l'OCI, y compris le pays hôte, le Royaume d'Arabie Saoudite, pour leur marque de confiance et leur soutien indéfectible aux travaux et aux activités de la Commission et de son Secrétariat. Il a également rendu un vibrant hommage aux sept membres de la Commission qui, ayant épuisé leur mandat, prendront leur retraite au terme de la présente session, pour leurs services inestimables rendus dans le cadre du renforcement de la Commission. 

 

En passant en revue les travaux abattus par la Commission, le Professeur Saidov, a fait le point sur la situation des activités en cours et des projets futurs de la Commission.  À cet effet, Il a précisé que le Groupe de Travail Intergouvernemental examine actuellement le texte révisé de la "Déclaration du Caire sur les Droits de l'Homme en Islam", tel que proposé par la CPIDH, et a exprimé ses souhaits de voir ce travail arriver à son terme d’ici la fin de l’année en cours. En outre, la Commission examine actuellement le "Pacte de l'OCI relatif aux Droits de l'Enfant en Islam" et se propose de présenter le texte révisé à la prochaine Session du CMAE, a-t-il ajouté. Il a été également indiqué que la Commission organiserait son Séminaire International de 2019 sur le thème « l’Importance de la Promotion et de la Protection des Droits de la Jeunesse dans L'Édification de Sociétés Démocratiques, éprise de Paix et soucieuse du Développement Durable » à Tachkent, au début du mois d'octobre 2019.  En outre, la Commission envisage d'organiser une deuxième visite d'information à destination de Palestine, dont la réalisation nécessite une coordination qui est effectivement en cours avec les autorités Palestiniennes. 

 

Se référant au sujet du débat thématique de la présente Session, le Président de la CPIDH a souligné qu'une bonne gouvernance, fondée sur les principes fondamentaux de participation citoyenne, de reddition de comptes, de transparence et de la prise en charge des responsabilités par les États, n'est pas que liée aux droits de l'homme, mais les deux se renforce mutuellement.  À cette fin, il a exhorté les États Membres à: a) renforcer les cadres institutionnels inclusifs et transparents, qui permettent de répondre de manière cohérente et efficace aux défis actuels et futurs de la gouvernance à tous les niveaux; b) renforcer la coopération avec les institutions internationales de développement pour remédier aux problèmes récurrents de la gouvernance ; (c) intégrer l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes nationaux, en insistant sur le concept de formation des citoyens responsables ; d) renforcer les institutions administratives locales grâce à la participation du public; (e) institutionnaliser le rôle des médias et de la société civile en tant que moyen de lutte contre les abus du pouvoir exécutif.

 

En prenant la parole au nom du Secrétaire Général de l’OCI, l’Ambassadeur Hicham Youssef a salué le rôle que la Commission joue de manière active dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les pays de l'OCI. Il a également apprécié le sujet du débat thématique, tout en soulignant que le modèle actuel d'administration publique requiert un contrat social entre les gouvernants et les gouvernés, fondé sur la confiance mutuelle Les citoyens confient au gouvernement la responsabilité de mettre en place des institutions, de développer des processus et d'adopter des lois et politiques visant à protéger et à promouvoir leurs droits fondamentaux. Tout en regrettant le faible classement du Groupe de l’OCI par rapport aux indicateurs de bonne gouvernance, il a exhorté les États Membres à optimiser la gouvernance par la décentralisation et l'intégration à l'échelle de tout le système au moyen des technologies modernes de l'information et de la communication. À cet égard, il a suggéré la prise d’initiatives par le SESRIC pour mener des recherches de qualité sur les questions liées à la gouvernance et la création d’une base de données par pays y relative, de manière à aider les États Membres à définir et à élaborer des politiques ciblées. En outre, il a souligné la nécessité de concevoir un Pacte propre à l'OCI pour la Bonne Gouvernance.

 

Les membres de la Commission, les pénalistes et représentants des États membres ont procédé à un débat approfondi et fructueux, soulignant  que la protection des droits de l'homme et la bonne gouvernance se consolident mutuellement La gouvernance a un impact direct sur les conditions de vie des populations à travers le monde dans la mesure où elle se rapporte à tous les processus et résultats politiques et institutionnels nécessaires à la conduite efficace des affaires publiques, y compris la gestion rationnelle des ressources, tout en garantissant l'accès de tous les membres de la société aux droits de l'homme, le tout adossé à la réalisation des objectifs de développement.  Par conséquent, les contours de la bonne gouvernance ont été soulignés et supposent entre autres l’existence d’une infrastructure institutionnelle garantissant l'État de droit, la participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques, des partenariats multi-acteurs, le pluralisme politique, des processus et des institutions transparents et comptables. Sur la base des discussions fructueuse, un document final portant avis et recommandations de la Commission sur le sujet a été également adopté et publié séparément. 

 

Au cours de sa session de cinq jours, la Commission a également discuté de manière approfondie de tous les points inscrits à son ordre du jour, dont notamment ceux qui traitent des violations des droits de l'homme commises par Israël dans les Territoires Palestiniens Occupés, des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans les États membres de l'OCI, ainsi que des mandats spécifiques qui lui ont été confiés par le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI, tels que les questions d’islamophobie, des Droits des Femmes et des Enfants, du Droit au Développement, du Mécanisme permanent en chargé du suivi de la situation des droits de l'homme au Cachemire sous Occupation Indienne (IoK), sans oublier la situation des droits humains des minorités musulmanes au Myanmar et en République Centrafricaine. La Commission a également eu droit aux rapports du Département compétent du Secrétariat Général de l'OCI sur ces différents sujets, qui lui ont permis de prendre des décisions et des recommandations éclairées. 

 

 

La Commission, tout en discutant de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les Territoires Palestiniens Occupés, a noté avec une profonde préoccupation la persistance des brutalités perpétrées par les Forces d'Occupation Israéliennes, qui continuent de violer les droits humains des Palestiniens innocents en toute impunité, y compris surtout à travers le recours excessif à la répression massive sur des manifestants pacifiques ayant entraîné la mort d'une douzaine de victimes et la mutilation d'une centaine d'autres. En outre, Israël s'est engagé de facto dans une politique d'annexion des terres palestiniennes à travers ses colonies de peuplement illégales, en flagrante violation du droit international et des normes des droits de l'homme, ce qui rend pratiquement inenvisageable la solution des deux États.  Par ailleurs, la Commission a condamné l’adoption des dispositions législatives discriminatoires, telles que les « Lois sur la Nationalité », faites pour dépouiller les Palestiniens de leurs droits de séjour et de propriété à Jérusalem.  En outre, elle a carrément condamné toute action qui soit de nature à restreindre le droit et la liberté de culte dans la Mosquée Al-Aqsa ou qui favorisent un changement du statut juridique et culturel d'Al-Quds, tout en déclarant illégale les modifications résultant de l'occupation Israélienne dans la vieille ville d'Al-Quds et ses environs.  La Commission, tout en réitérant son soutien total aux droits inaliénables du peuple Palestinien, a exhorté les États membres de l'OCI à préserver une position unifiée contre Israël à tous les niveaux, notamment au niveau des Nations Unies.  À cet effet, un communiqué de presse séparé traitant de la question de manière exhaustive, a été également publié par la Commission. 

La Commission a aussi eu droit aux exposés du Secrétariat Général de l'OCI, passant en revue de manière exhaustive la dégradation de la situation des droits humains au Cachemire sous occupation Indienne (IoK). A cet égard, les membres de la Commission ont catégoriquement condamné les violations flagrantes et sans répit des droits humains des musulmans innocents du Cachemire, dont notamment des actes de nettoyage ethnique et systématique et de génocide des Cachemiriens, avec pour toile de fonds la recrudescence de plus belle de toutes sortes de violences, y compris l’utilisation d’armes à plombs à l’origine plusieurs cas de cécité des enfants et le viol des femmes comme méthode de répression collective. La CPIDH a également exprimé sa préoccupation face à l'arrestation arbitraire et l'inculpation des dirigeants de Hurriyat Cachemiriens (Vrais Représentants du Peuple Cachemirien), accusés des charges montées de toutes pièces pour démotiver la lutte qu’ils mènent pour accéder à la liberté Aussi a - t- elle apprécié et soutenu l’adoption d’une résolution présentée par les Parlementaires Britanniques des différents partis, appelant à la cessation immédiate des violations persistantes des droits de l'homme au Cachemire sous Occupation Indienne et à la nécessité de mettre en œuvre les résolutions pertinentes des Nations Unies, en vue de permettre à la population de Jammu-et-Cachemire d'exercer leur droit inhérent et inaliénable à l'auto-détermination dans le cadre d'un plébiscite libre et juste sous les auspices de l'ONU.  La Commission a également souscrit à l'appel lancé par l'ONU en faveur de la création d'une commission d'enquête chargée de vérifier de manière exhaustive les violations des droits de l'homme commises au Cachemire sous occupation Indienne.  À cet égard, un communiqué de presse séparé y relatif sera publié. 

En délibérant sur la question de la minorité musulmane Rohingya au Myanmar, le Secrétariat Général de l'OCI a informé la Commission des dernières évolutions de cette situation. La Commission a été informée des progrès accomplis dans la création et le lancement du Comité Ministériel Spécial, chargé de la reddition de comptes au titre des actes de violations des droits de l'homme commis au préjudice des Rohingyas, qui a reconnu qu'une pression internationale soutenue est nécessaire pour contraindre le gouvernement du Myanmar à respecter ses obligations en vertu du droit international, tout en assurant le suivi de cette responsabilité en introduisant une procédure judiciaire devant la Cour Internationale de Justice.  La Commission a noté qu'en raison des pressions internationales soutenues, le gouvernement du Myanmar avait accepté de créer un tribunal militaire chargé d'enquêter sur les allégations de sévices, mais que les mesures de suivi prises jusqu'à date confirment qu'il s'agit plus de la fantaisie que des mesures pratiques allant dans le sens de l'établissement des responsabilités réelles dans l'affaire en question. La dégradation tragique de la situation a été également notée avec une profonde préoccupation, et sans aucun signal concret de progrès dans le cadre du rapatriement de plus d'un million de réfugiés Rohingyas, regroupés actuellement au Bangladesh, pays voisin.

 

Pendant les débats qui se sont déroulés au sein de son Groupe de Travail sur l'Islamophobie et les Minorités Musulmanes, la Commission a apprécié l'engagement actif et la tenue de consultations entre l'OCI et le gouvernement chinois sur toutes les questions d'intérêt commun, y compris la situation des musulmans ouïghours à Xinjiang.  A cet effet, la CPIDH a salué la visite que l'OCI a effectué dans différentes parties de la Chine, y compris la région de Xinjiang, constituant une étape importante dans la bonne direction qui favorise un engagement constructif et transparent.  Elle a encouragé les deux parties à poursuivre le dialogue de manière positive et ouverte en vue de traiter toutes les questions d'intérêt / préoccupation commun, y compris la protection des droits des musulmans ouïghour. Il a été souligné que la liberté de religion constitue un droit fondamental, dont l'exercice ne doit être assimilé à une source de radicalisation.

 

Quant à la situation en République Centrafricaine, la Commission s'est également penchée sur la dégradation de la situation des droits humains des musulmans dans ce pays.  À cet égard, elle s'est félicitée de la signature d'un nouvel accord politique sur la paix et la réconciliation à Bangui le 6 février 2019, qui prévoit «la dissolution totale de tous les groupes armés sur l'ensemble du territoire national », tout en soulignant la nécessité d'assurer une mise en œuvre intégrale et effective de l'accord.  En outre, la Commission a exprimé ses préoccupations face à l'imminence de la catastrophe humanitaire : Plus de 648 000 personnes déplacées se trouvent à l'intérieur du pays et de 575 000 autres réfugiés dans les pays voisins. En outre, la Commission a exprimé ses préoccupations face à l'imminence de la catastrophe humanitaire : Plus de 648 000 personnes déplacées se trouvent à l'intérieur du pays et de 575 000 autres réfugiés dans les pays voisins. Face à cette situation, la Commission a décidé d'effectuer une autre visite sur le terrain en RCA (avec le Secrétariat Général) pour évaluer la situation des droits de l'homme et explorer les domaines d'appui / coopération possibles, nécessaire au soutien du Tribunal Pénal Spécial. Dans le même ordre d'idée, elle a exhorté l'OCI à prendre des dispositions nécessaires pour nommer, dans les meilleurs délais possibles, un envoyé spécial capable de nouer des relations sur le terrain et de recueillir des informations fiables, susceptibles d'aider à faire avancer le processus de la réconciliation.  L'OCI pourrait également accroître ses contributions pour alléger les souffrances des personnes déplacées et des réfugiés dans les pays voisins.

 

Dans son interaction avec l’Observatoire de l’Islamophobie, la Commission s’est déclarée profondément préoccupée par la recrudescence des incidents islamophobes et racistes qui se produisent surtout dans les zones où les partis politiques d’extrême droite incitent activement les populations locales aux discours de haine et à la propagande contre les immigrés, notamment les musulmans.

 Les attaques récentes contre les musulmans en Nouvelle-Zélande ont permis à l’Occident de se rendre à l’évidence que l’Islamophobie constitue une menace réelle pour la sécurité et la stabilité des sociétés pacifiques, d’où la nécessité de nouer d’établir des relations entre les religions et les civilisations afin de dissiper les malentendus et les fausses perceptions sur l’Islam.  À cet effet, la Commission a souligné la nécessité de coopérer avec l'OCI et d'autres parties prenantes internationales en vue d’un de faire un plaidoyer en faveur d'adoption de lois qui criminalisent toutes les formes de discours de haine, y compris les actes islamophobes. 

 

Le Groupe de Travail de la Commission sur le Droit au Développement (DaD) s’est déclaré préoccupé par la non réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur le DaD.  Le Groupe a également approuvé l'appel à la transformation de la Déclaration en une convention internationale contraignante sur le Droit au Développement. À cette fin, elle a apprécié l’initiative du Groupe de Travail de se focaliser Groupe de Travail Inter-gouvernemental de se focaliser sur le Droit au Développement au cours de sa 20e Session prévue à Genève, afin de démarrer l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant et exécutoire sur le Droit au Développement.  En outre, elle a souligné: (a) l’importance de lutter contre la corruption qui affecte négativement les droits fondamentaux des personnes, y compris le droit au développement; (b) la nécessité d’assurer la bonne gouvernance et la participation active et utile de toutes couches de la société au processus de développement, y compris l'évaluation des politiques du droit au développement; (c) la nécessité d’engager le secteur public dans la mise en œuvre du droit au développement à travers des partenariats publics-privés innovants; et (d) l’importance d’assurer une coopération internationale/la réforme de la structure de gouvernance financière globale conformément aux réalités actuelles.  Elle a également recommandé aux États membres de l'OCI d'intégrer le Droit au Développement dans leurs rapports nationaux volontaires élaborés dans le cadre du suivi des Objectifs de Développement Durable et de l'Examen Périodique Universel.

 

S'agissant de ses délibérations sur les droits des femmes et des enfants, la Commission a noté avec satisfaction que 12 États membres ont déjà ratifié le Statuts de l’Organisation de l’OCI pour le Développement, tout en souhaitant la finalisation de ce processus en vue de sa mise en place dans les meilleurs délais possibles.    Elle a également souligné la nécessité de développer des réseaux de coopération avec les Nations Unies et des ONG internationales, en vue de promouvoir les droits humains des femmes et des enfants, tout en mettant en garde contre les tentatives de certaines de ces organisations, relatives à l'introduction et à la promotion des concepts controversés, tels que les droits sexuels, l'avortement et l'utilisation abusive du terme 'genre ', etc. , qui sont incompatibles avec les normes socioculturelles et religieuses des personnes. En ce qui concerne la protection des droits de l'enfant, la Commission a été informée des résultats de la deuxième réunion du sous-comité de la CPIDH, tenue le 20 avril 2019, dans le cadre de l’exécution du mandat relatif à la revue du Pacte de l'OCI sur les droits de l'Enfant.  À cet effet, Il a été indiqué que le Sous-Comité avait entrepris cette révision du Pacte, article par article, sur la base des contributions fournies par les membres de la Commission, et avait fini par approuver projet préliminaire du document révisé, qui fera l'objet de nouvelles délibérations lors de la prochaine Session de la Commission.

 

La Commission a également adopté deux études thématiques portant sur les sujets : (a) Égalité de Genre, Équité de Genre et Justice de Genre Une Perspective Islamique et des Droits de l'Homme, et (b) Rôle de L'Éducation aux Droits de l'Homme dans la Promotion des Droits Humains dans les États membres de l'OCI.

 

Dans ses observations finales, le président de la Commission, le Professeur Akmal Saidov a exprimé sa profonde gratitude à tous les États Membres, y compris le pays hôte, le Royaume d'Arabie Saoudite et le Secrétaire Général de l'OCI, pour leur soutien logistique et moral indéfectible nécessaire à l'efficacité et au bon fonctionnement des travaux de la Commission.  Il a également réaffirmé la détermination de la Commission à travailler de concert avec le Secrétariat Général de l’OCI et d’autres institutions spécialisées, en vue de promouvoir et de renforcer davantage les droits de l'homme dans tous les Pays Membres. 

 

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