Commission Permanente Indépendante des Droits de l’homme (CPIDH) de
l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde musulman et au-delà

La CPIDH condamne les violations incessantes des droits de l’homme au Cachemire sous Occupation Indienne et exprime son plein soutien à la demande du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme relative à l'autorisation d'une mission d'information, chargée d'enquêter de manière exhaustive sur les allégations d’atteintes aux droits humains

Date:4/25/2019

Djeddah, le 25 avril 2019:

à l'occasion de sa 15e Session Ordinaire, la Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme de l'OCI a tenu une réunion de son «Mécanisme Permanent, chargé du suivi de la situation des droits de l'homme au Cachemire sous occupation Indienne», qui a exprimé des profondes préoccupations face aux violations des droits de l'homme commises par les Forces d'Occupation Indiennes au préjudice des musulmans innocents du Cachemire. à cet effet, la Commission s'est déclarée choquée par le recours des Forces Indiennes à l'utilisation excessive de la force contre des civils innocents, à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et à la détention arbitraire et illégale des dirigeants de Kashimiri Hurriyat (Véritables Représentants du Peuple Cachemirien), et ce, dans le but de contrer leur lutte indigène pour accéder au droit à l'auto-détermination, ce qui constitue une flagrante violation de leurs droits et libertés fondamentaux.

En effet, les Forces d’Occupation Indiennes utilisent tous les moyens de violence possibles, y compris l'usage d'armes à plombs, à l'origine de plusieurs cas de cécité, le viol et l'agression sexuelle contre les femmes, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires, dont le but est de réprimer la revendication légitime et bien reconnue du Peuple Cachemirien d’accéder à l'auto-détermination. Quant aux à ces violations généralisées des droits de l'homme qui ne laissent aux victimes aucune possibilité de recourir à la justice, la Commission a souligné que ces actes de violation systématiques et systémiques ont un schéma bien défini, empreint de la complicité de l'État, avec la présence de toutes les caractéristiques d’actes du nettoyage ethnique et du génocide ciblant les Cachemiriens, choses qui relèvent de la définition des plus graves crimes qui préoccupent la communauté internationale.

Par ailleurs la Commission a déploré avec regret le refus persistant du Gouvernement Indien d'autoriser toute visite d'information à destination du Cachemire sous son occupation, dans le but de procéder à une enquête indépendante et impartiale sur la situation des droits de l'homme qui y prévaut, notamment de la part de l'OCI et du Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme de l'ONU. À cette fin, la Commission a pleinement appuyé la recommandation formulée dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, relative à la création d'une commission d’enquête sous les auspices de l’ONU, chargée de vérifier les allégations de violations des droits de l’homme. Á cet égard, la Commission s'est félicitée de l'adoption des résolutions de l'OCI à l'occasion de la 46e Session de son Conseil des Ministres des Affaires étrangères, invitant le Gouvernement Indien à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, tout en assurant la poursuite de ceux qui en sont responsables devant les juridictions compétentes. En outre, la Commission a salué l'adoption d'une résolution du Groupe Parlementaire Multipartite du Parlement Britannique, qui exhorte surtout la communauté internationale à recourir au régime du boycott, du retrait des investissements et des sanctions contre l’Inde, en vue de le contraindre à respecter ses obligations internationales en matière des droits de l'homme.

Enfin la Commission a ajouté que la Communauté Internationale se doit de faire pression sur le Gouvernement Indien pour l'obliger à prendre des dispositions nécessaires et urgentes visant à mettre fin aux violations des droits de l'homme commises au Cachemire, tout en aannulant ses lois discriminatoires, adoptées en toute violation des principes et normes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Cette pression devrait permettre également d’obtenir l’autorisation des visites en faveur du HCDH, de l'OCI-CPIDH, du Comité International de la Croix Rouge et d'autres organismes de défense des droits de l'homme, cherchant à se rendre au Cachemire sous Occupation Indienne.

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