Commission Permanente Indépendante des Droits de l’homme (CPIDH) de
l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde musulman et au-delà

La CPIDH-OCI se félicite de l'ordonnance historique de la Cour Internationale de Justice (CIJ) reconnaissant la violation par le Myanmar de la Convention sur le Génocide et lui ordonne, à cet effet, des « mesures conservatoires » contraignantes pour prévenir le génocide des Musulmans Rohingyas et de graves violations des droits humains auxquelles ils sont confrontés

Date:1/23/2020

La Commission Permanente Indépendante des Droits de l'Homme (CPIDH) de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) se joint à la communauté internationale pour se féliciter de l'ordonnance de la CIJ prise à l’unanimité des juges (un jury composé de dix-sept juges) au sujet de la recevabilité de l'affaire ouvrant la voie à la poursuite du Myanmar pour violation de ses engagements vis-à-vis des Musulmans Rohingyas, et ce , en vertu de la Convention sur le Génocide, laquelle décision est assortie des « mesures conservatoires » contraignantes, obligeant le gouvernement du Myanmar à "prendre toutes dispositions en son pouvoir" afin de veiller à ce que son armée et le reste de ses forces ne commettent ou incitent à commettre des actes de génocide contre la communauté  Musulmane Rohingya, tout en lui ordonnant d’assurer la protection d’éventuels éléments de preuves relatifs au crime présumé contre l'humanité.  

 

En effet, l'annonce du verdict tant attendu confirmant l’existence de plusieurs éléments attestant à première vue la violation de la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide et la « vulnérabilité exceptionnellement grave de la situation de la Communauté Rohingya au Myanmar », qui en plus, court un « risque réel et imminent que ses droits subissent de sérieux préjudices irréparables », marque la victoire de la raison et de la justice sur les forces de la tyrannie.

 

À cet égard, la Commission estime que l’arrêt de la CIJ constitue est premier jalon important dans la bonne direction du cheminement de cette longue bataille juridique compliquée qui vise à :  soulager les blessures et souffrances de millions de Musulmans Rohingyas «les plus persécutés»;  traduire les auteurs des crimes en justice; et assurer le retour des réfugiés et leur réinsertion sociale en toute sécurité, étant entendu que cette communauté, pour avoir été soumise à des actes cruels de violence, de torture, de viol et d’exécutions extrajudiciaires aux mains des forces de sécurité du Myanmar, reste victime de l’une des pires formes d’apartheid du monde contemporain.

 

Quant à la mise en œuvre, la Commission, bien que consciente du caractère obligatoire des décisions de la CIJ,  estime que compte tenu des antécédents du gouvernement du Myanmar, il est nécessaire que la communauté internationale, notamment le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vertu des dispositions de l'article 41 (2) du Statut de la CIJ, continue de peser dans cette affaire afin de veiller à ce que les mesures conservatoires de la CIJ soient suivies  d’effet et intégralement mises en œuvre par le gouvernement du Myanmar.

 

Enfin, la Commission profite de cette occasion pour exprimer sa gratitude aux États Membres de l'OCI, y compris le Secrétariat Général de l'OCI pour les efforts méritoires et l’efficacité mis dans ce dossier judiciaire afin de trimbaler le Myanmar devant la CIJ, tout en les encourageant à maintenir le cap jusqu'à sa conclusion logique. Elle invite également tous les acteurs concernés de la communauté internationale à élargir le cercle de la coopération de manière à pouvoir soutenir l’OCI dans le cadre du suivi de cette noble cause humaine.

 

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